Que représente cette carte ?

Cette carte met en avant les différents outils de gestion de l'eau mis en oeuvre dans le Parc naturel régional du Morvan. Ces outils sont déployés pour protéger les milieux aquatiques des dégradations ou encore afin de prévenir les risques d'inondation.

Quels outils de gestion de l'eau dans le Parc?

Contrats territoriaux (CT)

Le contrat territorial est un outil financier et multithématique qui a pour objectifs la préservation et l’amélioration de la qualité de l’eau et du fonctionnement des cours d’eau et des milieux aquatiques associés. Ces contrats sont soutenus par les Agences de l'Eau. Ils permettent de mobiliser des financements et des partenariats techniques pour la mise en œuvre d’un programme d’actions en faveur des milieux aquatiques.

Gemapi/Gema

La GEMAPI/GEMA correspond à la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations. Elle concerne les cours d’eau, les zones humides, les plans d’eau et les moyens de les aménager pour améliorer la biodiversité, la continuité écologique et la défense contre les inondations. Cette compétence regroupe quatre missions de l’article L211-7 du Code de l’environnement relative à la gestion de l’eau :
• l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
• l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ces cours d’eau, lac ou plans d’eau,
• la défense contre les inondations et contre la mer (dont la gestion des ouvrages de protection hydraulique),
• la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Cette compétence est confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015.

D’où proviennent les données ?

Pour en savoir plus sur la source des données utilisées, les métadonnées sont accessibles dans les options des couches via l'icône .

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